Rappel sur les Droits d'auteurs

Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droits d'auteurs ou droits voisins) ou de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle).

La contrefaçon peut engager :

  1. la responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1240 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime.
  2. sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 7 ans de prison et 750 000 E d'amende selon la nouvelle loi adoptée le 3 juin 2016.

L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable.


Ceci dit...

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mercredi 22 juillet 2009

"Poche Kangourou"

Mon petit dernier... ^^
En vote sur Pampling (il ne démarre pas trop mal 7/10 en 22 votes et tout ça en quelques minutes)...
Venez, vous aussi, le soutenir (Arf, deux subtils jeux de mots en quelques lignes!)...
:)
En vote également chez Look-Zippy depuis peu!... ;)

6 commentaires:

Anonyme a dit…

mes félicitations! il est tout mimi :) Bon esprit et pour un voyage en Australie ce serait parfait!

Bibine a dit…

St Cloud Joe...
Je viens d'avoir un chef Aborigène qui le veux en tatouage!... ^^

flambi a dit…

tres jolie ma foi, mais pourquoi est ce que je vois une paire de fesses poilus dans ton visuel... c'est grave docteur?!!!

Bibine a dit…

On demande un médecin dans l'assistance!...
Heu, quoi?!... Blackouille est en vacances, bon, j'enferme le patient en attendant son retour!... ^^

Unknown a dit…

J'aime vraiment beaucoup ta créa. ! Très chouette.
(contente de pouvoir reposter chez toi^^).

Bibine a dit…

Merci Krikoui, ainsi que de m'avoir aidé à ouvrir cette fenêtre pour aérer ma tôle!... ;)