Rappel sur les Droits d'auteurs

Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droits d'auteurs ou droits voisins) ou de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle).

La contrefaçon peut engager :

  1. la responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1240 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime.
  2. sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 7 ans de prison et 750 000 E d'amende selon la nouvelle loi adoptée le 3 juin 2016.

L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable.


Ceci dit...

BIENVENUE SUR LE BLOG DE BIBINE


mardi 28 juillet 2009

BLOG EN VACANCES


Pour nos vacances en famille, après avoir un peu hésité avec le fort de Brégançon, laissé vacant pour cet été, nous avons enfin opté pour un petit cabanon moins cossu mais toutefois coquet dans les Ardennes, chez nos cousins les belges!... J-2!... :)

6 commentaires:

Unknown a dit…

Ouh ça donne envie : )
Je te souhaite bonne vacances, profite bien surtout.

Bibine a dit…

Merci Krikoui!... J-1!... :)

flambi a dit…

bah dit donc on ne se refuse rien!!!
bah si avec un séjour en vacances la bas tu ne reviens pas en pleine forme je comprend pas!
bonne vacances

Bibine a dit…

St Cloud flambi!... "J"... Go, go, go!... :)

Anonyme a dit…

prés de la cascade, tu vas te la couler douce :)

andy a dit…

Pinaise, ça a l'air coquet comme tout ton cabanon. C'est un coup à pas avoir envie de rentrer.