Rappel sur les Droits d'auteurs

Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droits d'auteurs ou droits voisins) ou de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle).

La contrefaçon peut engager :

  1. la responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1240 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime.
  2. sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 7 ans de prison et 750 000 E d'amende selon la nouvelle loi adoptée le 3 juin 2016.

L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable.


Ceci dit...

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lundi 15 mars 2010

"Bombe"


Un tee "conceptuel" (homme-femme), une seule couleur (le noir) à changer... En vote chez Avomarks, Pilo-tee, Zippy...
Publié par à

5 commentaires:

Joe SKULL a dit…

pour femme, c'est d'la bombe! ^^ hey! Tu sais quoi? Le T-shirt collectif SKULL HEADS est arrivé! =)

16 mars 2010 à 14:14
andy a dit…

Chouette la pin-up !!

20 mars 2010 à 09:14
Unknown a dit…

Salut Bibine, cool ton visu
j'avais pas vu celui pour le facteur cheval, il était excellent!

Je t'ai envoyé un petit mail...

31 mars 2010 à 11:59
Unknown a dit…

Laurent = Jus2Pom

31 mars 2010 à 12:00
Bibine a dit…

Hello tous!...
Je délaisse un peu le blog ces temps-ci, trop de choses à faire en même temps... Arg!...
Joe: Je passerais bientôt... ;)
Andy: Merci fieu!... :)
J2P: Pour mon "Facteur cheval", je l'avais envoyé le vendredi soir, il a été affiché le dimanche soir en dernière minute avant de disparaître avec les autres "citrouilles" à minuit...
Sinon, pour le mail, bein , c'est OK!... ;)

1 avril 2010 à 03:48

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