Rappel sur les Droits d'auteurs

Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droits d'auteurs ou droits voisins) ou de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle).

La contrefaçon peut engager :

  1. la responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1240 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime.
  2. sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 7 ans de prison et 750 000 E d'amende selon la nouvelle loi adoptée le 3 juin 2016.

L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable.


Ceci dit...

BIENVENUE SUR LE BLOG DE BIBINE


vendredi 2 avril 2010

"Des Champis chez Pilo-tee"


Hello les blogueurs!...
"Je suis ton père (Dath Champi)" et "Kamikazé (Banzaï)" seront printés chez Pilo-tee (merci à Christophe et Gaëlle d'avoir des goûts différents ^^)...
Des pré-commandes sont prévues "ici", si vous voulez réserver et choisir le tee car ils seront également prévus pour enfants (une première chez Pilo-tee), mais également pour savoir si ils sortiront ensemble ou l'un après l'autre (suivant les réservations)...


Attention: série limitée!... :)

Et pour marquer le coup, un p'tit visu lancé sur le concours, dédié à lemerou et ses fameux oeufs:
"CHAMPI VS OEUF (Bibine 1 - lemerou 0)"... Mouarf!...
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