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Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droits d'auteurs ou droits voisins) ou de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle).
La contrefaçon peut engager :
L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable.
7 commentaires:
C'est génial pour les gosses, (les grands aussi), mais eux c'est encore plus noël avec un manteau blanc.
Profite bien avec les p'tits !
snif ça me rend nostalgique de voir des bonhommes de neige, tu as de la chance d'avoir de la vrai neige, profites en bien avec ta petite famille!
M'ci m'sieur-dame!... :)
bon dieu, je vais pleurer !
merci ton com éclairé et éclairant sur mon blog. Dieu te bénisse jusqu'à la trentième génération !
pour ton com !!
Pas d'quoi, mes honoraires seront retenus sur tes gains... ^^
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