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Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droits d'auteurs ou droits voisins) ou de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle).
La contrefaçon peut engager :
L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable.
6 commentaires:
...ça permet de faire ressortir les personnages les plus mysterieux qui nous ont marqués :) moi aussi, y'en a 2 ou 3 que que je voudrais reprendre...
j'aime beaucoup ton Geekrassic Pac qui apparemment est imprimé chez Main Gauche. Mais je suis allé sur leur site et je ne l'ai pas vu... Sais-tu ou on peut l'acheter?
Hello Joe !
=> Main Gauche avait un autre site fermé depuis quelques temps, mais qui devait réouvrir en septembre. Pour l'instant pas de nouvelles, j'ai envoyé plusieurs mails, car un autre site voudrait sortir les visus qui sont normalement encore chez, eux. Sans nouvelles dans quelques temps, je devrais prendre la décision de laisser les droits de diffusions également à d'autres... ;)
ok alors j'attendrai :)
Sinon, ça va ?
Hello Andy !... Ouai ça va, a part un taf qui à du retard... Pis tien, je vais p'têtre faire un visu pour tee, ça va m'calmer!... :)
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