Rappel sur les Droits d'auteurs

Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droits d'auteurs ou droits voisins) ou de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle).

La contrefaçon peut engager :

  1. la responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1240 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime.
  2. sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 7 ans de prison et 750 000 E d'amende selon la nouvelle loi adoptée le 3 juin 2016.

L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable.


Ceci dit...

BIENVENUE SUR LE BLOG DE BIBINE


vendredi 27 novembre 2009

"Gambrinus"


Quoi de plus kitch pour les fêtes de fin d'année que d'offrir une tour eiffel ou une statue de la liberté dans une boule à neige...
En votes chez AVM. Et chez Pilo Tee
=> Gambrinus personnage mythique des Flandres érigé au titre de "Roi de la bière".

mercredi 18 novembre 2009

"Tout frais!"

"Just believe you can fly" vient de démarrer à la vente, les couleurs des 4 premières commandes montre qu'il s'adapte pas trop mal au différents coloris de tee-shirt...
Cool hein! :)

mercredi 11 novembre 2009

"Alsace contest"



Voili, voilà... "Goûteur officiel Alsacien" et "I bretzel Alsace" Pour le concours Alsace chez Avomarks.

dimanche 8 novembre 2009

"Bientôt..."


"Just believe you can fly" sort le 18 novembre chez RDTS, j'espère qu'il marchera aussi bien que "The forest suspects" qui en quelques mois à passé la centaine d'exemplaires vendus!... :)

mercredi 4 novembre 2009

"Qui veut gagner..."


Bon, un peu de calme dans mon emploi du temps pour un p'tit visu sur le concours "Parodie d'émissions TV" chez Avomarks... :)

mardi 3 novembre 2009

"L'académie des n'oeufs"


Ha oui, j'vous avez pas dit!... La surprise de "ch'père" qui un soir me balance un mail du style: Tien, au fait, t'as participé à un visu sans le savoir!... Mais comment fait-il pour infiltrer mes docs?!... Pirate!... :)
Et bravo, ch'père, bonne récup!... ;)
=> Par ici!