Rappel sur les Droits d'auteurs

Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droits d'auteurs ou droits voisins) ou de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle).

La contrefaçon peut engager :

  1. la responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1240 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime.
  2. sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 7 ans de prison et 750 000 E d'amende selon la nouvelle loi adoptée le 3 juin 2016.

L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable.


Ceci dit...

BIENVENUE SUR LE BLOG DE BIBINE


dimanche 24 mai 2009

"Mr P is not dead"


Bon, c'est sûr que c'est pas du pur "branchouille" style Poulet, mais ça m'fait marrer, c'est le principal, hein!... :)

13 commentaires:

AkA.DraW a dit…

Je trouve aussi que c'est marrant, tres belle rea ^^

flambi a dit…

excellent super bien trouvé et branchouille ou pas, je trouve que ca passe extrêmement bien sur tee.

Unknown a dit…

Je le trouve excellent! Bravo !!!

Bibine a dit…

Merchi M'sieurs-Dame, zêtes gentil tout plein!... :)

andy a dit…

c'est bien cool mais comme tu dois t'en douter, ça n'a aucune chance chez poulet...

Pierre a dit…

Excellent :) Très bien fait et beau rendu

andy a dit…

salut bibine, je viens de lire ton com (sympa comme d'hab) sur mon blog. j'ai pas pigé ce que t'as voulu dire à propos de mr poulet ??

Bibine a dit…

Oups!... ^^
En fait, j'ai laissé un p'tit com sur leur blog (dans le nouveau concours)!... ;)

andy a dit…

dans le blog ?? J'ai rie vu, j'y retourne

andy a dit…

ben, j'y ai été sur le blog à chicken, j'ai pas vu de coms ???

andy a dit…

rah, j'étais pas sur le bon blog, quel blaireau je fais !!! commentaire pertinent mais, je le crains, sans effets !

Bibine a dit…

Bein ouai, j'm'en doute bien...
Mais c'est comme une vieille habitude, si personne ne dit rien, tout va bien dans le meilleur des mondes...
...Pourtant il suffit parfois qu'une voix s'élève!... Pour que... Non, rien, personne ne répond?... Personne ne suit?!... Bon... ^^

andy a dit…

En plus, le choix des gagnants laisse à désirer ces derniers temps ... enfin, c'est mon avis