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Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droits d'auteurs ou droits voisins) ou de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle).
La contrefaçon peut engager :
L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable.
13 commentaires:
Je trouve aussi que c'est marrant, tres belle rea ^^
excellent super bien trouvé et branchouille ou pas, je trouve que ca passe extrêmement bien sur tee.
Je le trouve excellent! Bravo !!!
Merchi M'sieurs-Dame, zêtes gentil tout plein!... :)
c'est bien cool mais comme tu dois t'en douter, ça n'a aucune chance chez poulet...
Excellent :) Très bien fait et beau rendu
salut bibine, je viens de lire ton com (sympa comme d'hab) sur mon blog. j'ai pas pigé ce que t'as voulu dire à propos de mr poulet ??
Oups!... ^^
En fait, j'ai laissé un p'tit com sur leur blog (dans le nouveau concours)!... ;)
dans le blog ?? J'ai rie vu, j'y retourne
ben, j'y ai été sur le blog à chicken, j'ai pas vu de coms ???
rah, j'étais pas sur le bon blog, quel blaireau je fais !!! commentaire pertinent mais, je le crains, sans effets !
Bein ouai, j'm'en doute bien...
Mais c'est comme une vieille habitude, si personne ne dit rien, tout va bien dans le meilleur des mondes...
...Pourtant il suffit parfois qu'une voix s'élève!... Pour que... Non, rien, personne ne répond?... Personne ne suit?!... Bon... ^^
En plus, le choix des gagnants laisse à désirer ces derniers temps ... enfin, c'est mon avis
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