Rappel sur les Droits d'auteurs

Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droits d'auteurs ou droits voisins) ou de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle).

La contrefaçon peut engager :

  1. la responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1240 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime.
  2. sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 7 ans de prison et 750 000 E d'amende selon la nouvelle loi adoptée le 3 juin 2016.

L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable.


Ceci dit...

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vendredi 3 avril 2009

"Usual Suspetc Beers"


"Usual Suspect Beers" actuellement en vote sur "Pampling"... :)
Publié par à

3 commentaires:

andy a dit…

je comprends moins le gag, c'était plus clair avec les champis

9 avril 2009 à 00:07
Bibine a dit…

Bon, c'est sûr c'est capilotracté, hein!...
En fait, c'est pas celui qu'on croie le plus dangereux, c'est toujours le dernier verre, ici celui sans pied (une sorte de référence au "boiteu" Kaiser Sauzé... :)

9 avril 2009 à 00:35
andy a dit…

roooh, trop pointu pour mes neurones fatigués

9 avril 2009 à 01:46

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