Rappel sur les Droits d'auteurs

Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droits d'auteurs ou droits voisins) ou de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle).

La contrefaçon peut engager :

  1. la responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1240 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime.
  2. sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 7 ans de prison et 750 000 E d'amende selon la nouvelle loi adoptée le 3 juin 2016.

L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable.


Ceci dit...

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jeudi 2 avril 2009

"Psyché-Chicken"


Première soumission chez Mr Poulet pour le concours "Hippie Song Contest" (quoi de plus cool qu'un chant du coq tôt le matin!)... ^^
Je vous conseille cette chason (PsychO-Chicken by The Fools) pour l'accompagner!...
http://www.youtube.com/watch?v=maiWu3_Z88s&feature=related
The Fools - Psycho Chicken
Publié par à

2 commentaires:

flambi a dit…

oh oui!
bon bah quand j'ai fini mon tour des blogs je part au poulailler de filer un coup de main!

2 avril 2009 à 07:37
andy a dit…

moi aussi, bien sur

10 avril 2009 à 09:37

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