Rappel sur les Droits d'auteurs

Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droits d'auteurs ou droits voisins) ou de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle).

La contrefaçon peut engager :

  1. la responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1240 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime.
  2. sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 7 ans de prison et 750 000 E d'amende selon la nouvelle loi adoptée le 3 juin 2016.

L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable.


Ceci dit...

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lundi 30 mars 2009

"Mission to Mars"


Une petite participation pour le concours "En route pour Mars" chez Look Zippy.
=> Yeah!... Il fait parti des 15 finalistes, sur environ 150 visus postés pour le concours, c'est déjà pas mal, hein!... :)
Bon y'a forcément du bon, y'en a même des très bons qui n'ont pas été sélectionnés (une pensée pour les collègues), mais bon faut garder l'espoir!... Pis de toute façon c'est mon préféré!... ^^
Publié par à

4 commentaires:

flambi a dit…

un des meilleurs du concours je trouve, bravo!

16 mars 2009 à 07:45
Bibine a dit…

flambi!... Bienvenue ichi, et merci!... ;)

16 mars 2009 à 09:48
Pierre a dit…

Bonne chance pour la finale! En tout cas très bien classé chez moi, je n'en dis pas plus ;)

30 mars 2009 à 04:55
Massilia Dubalai a dit…

Oh, j'aime beaucoup cette réa! Très bien faite! Super le coup du panneau! ^^

24 septembre 2009 à 21:51

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