Rappel sur les Droits d'auteurs

Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droits d'auteurs ou droits voisins) ou de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle).

La contrefaçon peut engager :

  1. la responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1240 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime.
  2. sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 7 ans de prison et 750 000 E d'amende selon la nouvelle loi adoptée le 3 juin 2016.

L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable.


Ceci dit...

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jeudi 24 janvier 2019

Champion

Champion de descente de vin chaud https://www.tostadora.fr/bibine/champion_de_descente/1240154Un peu de neige et de suite on s'imagine sur les pistes de ski, ou plutôt à la terrasse d'un bar en train de siroter un vin chaud...
Pour parler technique... non pas de ski, car je ne suis vraiment pas un spécialiste... je ne vous ai peut-être pas dit, mais dans l'ensemble, mes visuels sont dessinés avec un petit crayon papier, puis scannés et vectorisés point par point avec ma souris (sur un logiciel vectoriel pro pour ne pas le nommer)...  Celui-ci, pour exemple, pas de dessin préalable, je l'ai "attaqué" directement à la souris sur le logiciel...
En tee-shirt sur "L'échoppe de Bibine".

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