Rappel sur les Droits d'auteurs

Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droits d'auteurs ou droits voisins) ou de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle).

La contrefaçon peut engager :

  1. la responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1240 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime.
  2. sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 7 ans de prison et 750 000 E d'amende selon la nouvelle loi adoptée le 3 juin 2016.

L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable.


Ceci dit...

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lundi 24 décembre 2018

Père NoHell's

Père Noël avec son renne en moto https://www.tostadora.fr/bibine/pere_nohells/1240116Et bien ça y'est!...  ils sont parti...
Après la dernière tournée au bar, la prochaine tournée risque d'être un peu plus mouvementée. Surtout qu'ils expérimentent un nouveau moyen de locomotion qui remplace le traineau. C'est Rudolph qui a préféré la moto, il en avait un peu marre de tirer le traineau avec de plus en plus de cadeaux dans la hotte magique et un Père Noël qui a pris un peu de "surpoids"...

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