Rappel sur les Droits d'auteurs

Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droits d'auteurs ou droits voisins) ou de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle).

La contrefaçon peut engager :

  1. la responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1240 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime.
  2. sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 7 ans de prison et 750 000 E d'amende selon la nouvelle loi adoptée le 3 juin 2016.

L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable.


Ceci dit...

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lundi 11 janvier 2010

"Je t'aurais Fantomas... Je t'aurais!..."


Allez, une petite pose dans mon emploi du temps pour participer au contest surprenant de Mister Joe Skull... ici... :)

6 commentaires:

>> Joe SKULL a dit…

...ça permet de faire ressortir les personnages les plus mysterieux qui nous ont marqués :) moi aussi, y'en a 2 ou 3 que que je voudrais reprendre...

>> Joe SKULL a dit…

j'aime beaucoup ton Geekrassic Pac qui apparemment est imprimé chez Main Gauche. Mais je suis allé sur leur site et je ne l'ai pas vu... Sais-tu ou on peut l'acheter?

Bibine a dit…

Hello Joe !
=> Main Gauche avait un autre site fermé depuis quelques temps, mais qui devait réouvrir en septembre. Pour l'instant pas de nouvelles, j'ai envoyé plusieurs mails, car un autre site voudrait sortir les visus qui sont normalement encore chez, eux. Sans nouvelles dans quelques temps, je devrais prendre la décision de laisser les droits de diffusions également à d'autres... ;)

>> Joe SKULL a dit…

ok alors j'attendrai :)

andy a dit…

Sinon, ça va ?

Bibine a dit…

Hello Andy !... Ouai ça va, a part un taf qui à du retard... Pis tien, je vais p'têtre faire un visu pour tee, ça va m'calmer!... :)