Rappel sur les Droits d'auteurs

Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droits d'auteurs ou droits voisins) ou de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle).

La contrefaçon peut engager :

  1. la responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1240 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime.
  2. sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 7 ans de prison et 750 000 E d'amende selon la nouvelle loi adoptée le 3 juin 2016.

L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable.


Ceci dit...

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dimanche 20 décembre 2009

"Neige!"


Il y a bien longtemps que la neige n'était pas tombé à la période de noël, ce qui était courant dans mes souvenir d'enfant!...
:)

7 commentaires:

Krikoui a dit…

C'est génial pour les gosses, (les grands aussi), mais eux c'est encore plus noël avec un manteau blanc.
Profite bien avec les p'tits !

flambi a dit…

snif ça me rend nostalgique de voir des bonhommes de neige, tu as de la chance d'avoir de la vrai neige, profites en bien avec ta petite famille!

Bibine a dit…

M'ci m'sieur-dame!... :)

andy a dit…

bon dieu, je vais pleurer !

andy a dit…

merci ton com éclairé et éclairant sur mon blog. Dieu te bénisse jusqu'à la trentième génération !

andy a dit…

pour ton com !!

Bibine a dit…

Pas d'quoi, mes honoraires seront retenus sur tes gains... ^^