Rappel sur les Droits d'auteurs

Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droits d'auteurs ou droits voisins) ou de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle).

La contrefaçon peut engager :

  1. la responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1240 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime.
  2. sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 7 ans de prison et 750 000 E d'amende selon la nouvelle loi adoptée le 3 juin 2016.

L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable.


Ceci dit...

BIENVENUE SUR LE BLOG DE BIBINE


vendredi 20 mars 2015

Saturday Knight Fever

En vote sur le concours "Donjons/Dragons" chez AVM: là

Publié par à Aucun commentaire:

mardi 27 janvier 2015

En vote sur Checkpoint:
"Mon précieux"

Publié par à 1 commentaire:

mardi 2 décembre 2014

Yes!... Winner! :)

Game of Roads (V2), vainqueur du concours Avomarks!... Un nouveau tee-shirt "Bibine" en vente bientôt chez AVM! :)

Publié par à Aucun commentaire:

lundi 24 novembre 2014

News

Heu... ça faisait déjà un p'tit moment que j'avais pas donné de news, alors bein, voilà... :)

En vote chez Avomarks (là) jusqu'au 1 déc. dans le concours "Belles Bagnoles":
Et en vote chez RDTS (ici) pour encore quelques jours:

Et aussi... Un nouveau Tee "Bibine" dans la boutique "RDTS":

Suite au prochain numéro... ^^


Publié par à Aucun commentaire:

jeudi 16 octobre 2014

PAPY B

Papy Boyington et ses fameux "black sheep's", plus connus du grand public grâce à la série "Les têtes brulées".
Publié par à Aucun commentaire:

lundi 14 avril 2014

"Beetlejuice", un nouveau Bibine en vente!

Yes, "Beetlejuice" est sorti!... En vente chez Avomarks. :)
Publié par à Aucun commentaire:

samedi 15 mars 2014

Cool, un nouveau "Bibine" pour fêter l'arrivée d'un printemps précoce. C'est chez RDTS. ;)
Et un autre qui est sorti également chez RDTS (là) dernièrement, mais que j'avais zappé de vous dire...

Publié par à Aucun commentaire:
Inscription à : Articles (Atom)