Rappel sur les Droits d'auteurs

Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droits d'auteurs ou droits voisins) ou de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle).

La contrefaçon peut engager :

  1. la responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1240 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime.
  2. sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 7 ans de prison et 750 000 E d'amende selon la nouvelle loi adoptée le 3 juin 2016.

L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable.


Ceci dit...

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mercredi 26 décembre 2018

Ratatoulle

Chef chti RATATOULLE https://www.tostadora.fr/bibine/ratatoulle/2095213Il y a des périodes pendant lesquelles il ne vaut mieux plus monter sur une balance, elle risque de ne pas apprécier ^^... La fête de Noël c'est l'occasion pour se prendre pour un grand chef cuisinier et de préparer de bon plats pour nos convives... Et comme dirait notre fameux chef Chti "Ratatoulle", les plats régionaux peuvent également être agrémentés de diverses ingrédients pour leurs donner un côté festifs, mais attention de ne pas abuser des bonnes choses...
Pour des tee-shirts de fête, mais pas que... sur "L'échoppe de Bibine".

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