Rappel sur les Droits d'auteurs

Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droits d'auteurs ou droits voisins) ou de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle).

La contrefaçon peut engager :

  1. la responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1240 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime.
  2. sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 7 ans de prison et 750 000 E d'amende selon la nouvelle loi adoptée le 3 juin 2016.

L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable.


Ceci dit...

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mercredi 5 décembre 2018

Boyington's Black Sheep

Papy Boyington, tête brulées https://www.tostadora.fr/bibine/boyingtons_black_sheep/787874La VMF-214 des Marines corps dirigé par le fameux "Papy Boyington", une légende de la guerre du Passifique.
L'escadrille composée de "têtes brulées", ou plutôt de "moutons noirs", les "Boyington's black sheep" est devenue l'escadrille la plus célèbre qui a dû affronter les terribles "Zéros" japonais et les pilotes "kamikasés" (Tokubetsu kōgeki-tai).
En tee-shirt ou en cadre sur "L'échoppe de Bibine"
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