Rappel sur les Droits d'auteurs

Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droits d'auteurs ou droits voisins) ou de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle).

La contrefaçon peut engager :

  1. la responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1240 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime.
  2. sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 7 ans de prison et 750 000 E d'amende selon la nouvelle loi adoptée le 3 juin 2016.

L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable.


Ceci dit...

BIENVENUE SUR LE BLOG DE BIBINE


jeudi 20 décembre 2018

Armageddon

armageddon, mouches ballon gonflable https://www.tostadora.fr/bibine/armageddon/2094690Nombreux sont les astéroïdes qui frôlent régulièrement notre planète. Le plus gros semble être l’astéroïde 2003 SD220 qui est déjà passé à proximité de la terre le 24 décembre 2015 (à environ 28 distances lunaires précisément). Certain prédicateurs nous avaient abreuvés des théories de fin du monde qui avait eu des échos appréciés de différentes façons... En voici l'une d'elles... sur "L'échoppe de Bibine".
Publié par à

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Inscription à : Publier les commentaires (Atom)