Rappel sur les Droits d'auteurs

Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droits d'auteurs ou droits voisins) ou de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle).

La contrefaçon peut engager :

  1. la responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1240 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime.
  2. sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 7 ans de prison et 750 000 E d'amende selon la nouvelle loi adoptée le 3 juin 2016.

L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable.


Ceci dit...

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lundi 19 novembre 2018

Les bistrots du foie

Les bistrots du foie https://www.tostadora.fr/bibine/les_bistrots_du_foie/539935
Coluche pouvait rire et nous faire rire de tout... Mais il savait être au rendez-vous des grandes causes.
Aujourd'hui, "l'échoppe de Bibine" se met au service d'une cause qui mérite notre attention... "Les bistrots du foie"...
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