Rappel sur les Droits d'auteurs

Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droits d'auteurs ou droits voisins) ou de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle).

La contrefaçon peut engager :

  1. la responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1240 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime.
  2. sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 7 ans de prison et 750 000 E d'amende selon la nouvelle loi adoptée le 3 juin 2016.

L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable.


Ceci dit...

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lundi 26 novembre 2018

La laine de Chacal

La laine de Chacal, Halleine de Chacal https://www.tostadora.fr/bibine/la_laine_de_chacal/789579
Le temps des pulls et des soupes à l'oignon ou à l'ail est arrivé ("is coming" comme on dit aujourd'hui)...
La laine de Chacal 100% Naturelle, prélevée sur le surplus de poil de l'animal vivant, avec une petite brosse (^^), est une laine exceptionnelle qu'on peut porter sans craindre de froisser Brigitte Bardot la célèbre "Bikeuse" qui aime aussi les motos américaines...  :)
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