Rappel sur les Droits d'auteurs

Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droits d'auteurs ou droits voisins) ou de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle).

La contrefaçon peut engager :

  1. la responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1240 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime.
  2. sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 7 ans de prison et 750 000 E d'amende selon la nouvelle loi adoptée le 3 juin 2016.

L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable.


Ceci dit...

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jeudi 15 novembre 2018

Cent ans

https://www.tostadora.fr/bibine/poilu/2043455
Pour les cent ans de l'Armistice, un tee-shirt de "poilus"...

Il y a bien longtemps que je n'avais posté de visuel sur le blog, mais bon, voilà...
Un test de "référencement" par ce biais de ma boutique "Léchoppe de Bibine" chez Tostadora.
D'autres visuels de tee-shirts originaux sont mis régulièrement en boutique et passeront certainement par ici...
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