Rappel sur les Droits d'auteurs

Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droits d'auteurs ou droits voisins) ou de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle).

La contrefaçon peut engager :

  1. la responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1240 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime.
  2. sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 7 ans de prison et 750 000 E d'amende selon la nouvelle loi adoptée le 3 juin 2016.

L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable.


Ceci dit...

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jeudi 1 décembre 2011

"CONTACT !"


ENFIN!...
Voilà que les dieux de la navigation numérique et "fibrique" ont enfin trouvés le chemin qui mène à mon petit domaine niché au coeur de la forêt...
Ce n'est pas pour autant que je pourrais reprendre derechef mes activités "tee-shirtesques", car mes autres activités me prennent pour l'instant encore trop de temps... Mais qui sait, bientôt?!... ;)
Publié par à

3 commentaires:

c0y0te7 a dit…

Bon retour ^o^
T'as la fibre!?

1 décembre 2011 à 10:37
Bibine a dit…

Hello cOyOte7 !
Chouette logo... ;)
la fibre est arrivée dans le hameau proche de chez oâm (village test), mais je suis relié au boitier par les cables telecom (en fil cuivre, donc ADSL), avec quand même 10MG. Etant isolé en campagne (en forêt même), il sera peut probable qu'ils ne déploient la fibre jusqu'ici.

2 décembre 2011 à 00:27
c0y0te7 a dit…

Merci
Ah je me disais aussi...
Tu t'en sorts bien. Moi j'ai beau être en région parisienne j'ai un débit de moins de 4Mb/s qui danse le twist. Mon réseau téléphonique est défaillant.

3 décembre 2011 à 13:19

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