Rappel sur les Droits d'auteurs

Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droits d'auteurs ou droits voisins) ou de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle).

La contrefaçon peut engager :

  1. la responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1240 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime.
  2. sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 7 ans de prison et 750 000 E d'amende selon la nouvelle loi adoptée le 3 juin 2016.

L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable.


Ceci dit...

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jeudi 1 décembre 2011

"CONTACT !"


ENFIN!...
Voilà que les dieux de la navigation numérique et "fibrique" ont enfin trouvés le chemin qui mène à mon petit domaine niché au coeur de la forêt...
Ce n'est pas pour autant que je pourrais reprendre derechef mes activités "tee-shirtesques", car mes autres activités me prennent pour l'instant encore trop de temps... Mais qui sait, bientôt?!... ;)
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