Rappel sur les Droits d'auteurs

Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droits d'auteurs ou droits voisins) ou de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle).

La contrefaçon peut engager :

  1. la responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1240 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime.
  2. sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 7 ans de prison et 750 000 E d'amende selon la nouvelle loi adoptée le 3 juin 2016.

L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable.


Ceci dit...

BIENVENUE SUR LE BLOG DE BIBINE


jeudi 30 septembre 2010

Bye Tony

Certain savent que mon double virtuel "Bibine" a l'habitude, sur le site de sa majesté "Lord Sinclair", d'utiliser en pseudo "Danny Wilde", vouant à l'instar du Lord un véritable culte à cette série qui a bercée notre enfance et qui nous accompagne encore aujourd'hui. Captivés par sa fraicheur, son humour et entraînés par un générique qui retenti en nous comme la cloche qui nous faisait écarquiller les yeux a l'annonce d'un bon repas... Il manque aujourd'hui un peu de sel dans celui-ci...
Amicalement votre

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