Rappel sur les Droits d'auteurs

Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droits d'auteurs ou droits voisins) ou de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle).

La contrefaçon peut engager :

  1. la responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1240 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime.
  2. sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 7 ans de prison et 750 000 E d'amende selon la nouvelle loi adoptée le 3 juin 2016.

L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable.


Ceci dit...

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lundi 7 juin 2010

"Fraîchement née"

Oyé brave gens, une nouvelle limonade est née en Alsace, et pour fêter l'événement un premier concours "LimonArt" pose sur le podium un de mes visuel "Fraîchement née" qui sera imprimé à 2000 exemplaires.
Alors après les tee-s, les stickers, les bouteilles de limo originales, cool, Merci à Tom et Fabrice! ;)

4 commentaires:

Unknown a dit…

Merci à toi d'avoir joué et pour ce petit billet. Des maisons à colombages et une cigogne.. tu connais bien l'Alsace ou tu t'es bien renseigné.. L'image a plu à tout le monde samedi soir lors de la présentation ;)

Bibine a dit…

Merci Encore Tom!... ça fait quelques années que je n'y suis pas retourné, mais j'ai connu la région il y a environ une petite trentaine d'année (Arg, déjà...) avec une amie (de cette époque) vosgienne.
Donc l'Alsace, les Vosges pour moi (en touriste de base) sont assimilées à un "coup de cœur" pour un endroit dans lequel j'aime encore aujourd'hui me ressourcer...
Je connais moins votre secteur, mais plus la route des crêtes, celle des vins, des ballons, et des villes fortifiées ou du Haut Koenigsbourg... Ah, là, là, rien que d'y penser ça m'donne envie d'y emmener mes mômes cette année... Y'a des chances que je m'y pointe une semaine... :)

Unknown a dit…

Ben t'hésites pas à prévenir si tu passe dans la région, je te ferai visiter le nord de la région et Strasbourg ;)

Bibine a dit…

Ok, on ira boire une bi.... heu, une limo!... ;)