Rappel sur les Droits d'auteurs

Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droits d'auteurs ou droits voisins) ou de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle).

La contrefaçon peut engager :

  1. la responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1240 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime.
  2. sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 7 ans de prison et 750 000 E d'amende selon la nouvelle loi adoptée le 3 juin 2016.

L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable.


Ceci dit...

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mercredi 10 mars 2010

"Je suis ton père"


Bon, même si ça ne fait rire que moi, ça c'est fait (en vote chez Pilo-tee)... ^^
Publié par à

2 commentaires:

andy a dit…

c'est marrant cette fascination que t'as pour les champignons !! Un traumatisme remontant à l'enfance ??

16 mars 2010 à 01:34
Bibine a dit…

Non, juste histoire d'avoir une spécialisation dans le domaine culinaire, en fait, j'aime bien les champis.
Mais le rapport avec l'enfance, c'est peut-être que le champignon le plus représenté dans les livres d'enfants, c'est l'Amanite-tue-mouche, qui n'est pas mortelle pour l'homme, mais peut provoquer des problèmes gastriques et neurologiques, voire même des effets qui hallucines Eugène (une explication tordue des représentations de ces visuels)... :)

16 mars 2010 à 02:08

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