Rappel sur les Droits d'auteurs

Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droits d'auteurs ou droits voisins) ou de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle).

La contrefaçon peut engager :

  1. la responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1240 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime.
  2. sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 7 ans de prison et 750 000 E d'amende selon la nouvelle loi adoptée le 3 juin 2016.

L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable.


Ceci dit...

BIENVENUE SUR LE BLOG DE BIBINE


dimanche 24 janvier 2010

"Les boiboites KUB OR"





Deux premières propositions pour le concours KUB OR, "Bibine1"...









...et "Bibine2"
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jeudi 21 janvier 2010

"le 21 juin sur la planète bleue"


Une proposition pour le concours "Fête de la musique" chez Avomarks...
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dimanche 17 janvier 2010

"Krikri Tofor blues band"


:)
En vote chez Pampling, chez La Fraise, chez Pilo-tee, chez Lola-Camisetas, chez Scribtee, chez Mr Poulet , chez Threadless, chez Zippy...
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jeudi 14 janvier 2010

"Chez Mère Poularde"


Les tabliers du contest BHV chez Mr Poulet m'ont donnés envie de participer, ça change du tee... :)
C'est là !
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lundi 11 janvier 2010

"Je t'aurais Fantomas... Je t'aurais!..."


Allez, une petite pose dans mon emploi du temps pour participer au contest surprenant de Mister Joe Skull... ici... :)
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