Rappel sur les Droits d'auteurs

Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droits d'auteurs ou droits voisins) ou de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle).

La contrefaçon peut engager :

  1. la responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1240 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime.
  2. sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 7 ans de prison et 750 000 E d'amende selon la nouvelle loi adoptée le 3 juin 2016.

L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable.


Ceci dit...

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vendredi 25 septembre 2009

"News"


"Don't be afraid" et "Lachez moi" actuellement chez RDTS
ici et là!
:)
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samedi 19 septembre 2009

"Evolution"


Une petite proposition chez Starsmade, les tees de sportifs!... "là" :)
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mardi 15 septembre 2009

"4 Velas"


Un autre petit visuel à soutenir pour le concours du 4ème anniversaire de Pampling... "ici" :)
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vendredi 11 septembre 2009

"Qué ?"


Une petite proposition à soutenir, pour le concours 4ème anniversaire de Pampling... "là"
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jeudi 10 septembre 2009

"Clown triste"


Notre pôto Vador nous à quitté... Robin et Arthur sont tristes, et le clown a retiré son nez rouge... Une petite tumeur, une bestiole de quelques centimètres est venue à bout d'un grand gaillard de 92cm au garrot qui avoisinait les 100kg... Chienne de vie!... :(
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dimanche 6 septembre 2009

"Y'en a un peu plus..."



Dans la série "mes vannes les plus fumantes", je vous mets "Lachez moi..." et "6 rennes de pompier", sur le concours 1couleur chez Pilo-tee ^^
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jeudi 3 septembre 2009

"A vot'bon coeur M'sieurs-dames!..."




Quelques p'tits visus à encourager!... :)
Chez Pilo tee, dans un concours pour le mois de septembre (1 couleur): "Le boulet", "la bête sauvage" et "Don't be afraid"...























Et "Poche Kangourou" chez Threadless et chez Scribtee. Ainsi que "Tee-gruyère" chez Look-Zippy... Voili, voilà!... :)
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