Rappel sur les Droits d'auteurs

Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droits d'auteurs ou droits voisins) ou de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle).

La contrefaçon peut engager :

  1. la responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1240 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime.
  2. sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 7 ans de prison et 750 000 E d'amende selon la nouvelle loi adoptée le 3 juin 2016.

L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable.


Ceci dit...

BIENVENUE SUR LE BLOG DE BIBINE


dimanche 23 août 2009

"Quelques minutes pour un p'tit visu tee!... "










Après un retour de vacances bien chargé, j'ai pris quelques minutes pour envoyer un "ancien" visu chez Pampling (reste 4 jours pour voter) accompagné d'un p'tit nouveau, le "tee-gruyère" qui devrait être en ligne bientôt... ;)
Publié par à

7 commentaires:

AkA.DraW a dit…

Le tee gruyere m'a bien fait rire et l'autre la rea est tout simplement magnifique !!

23 août 2009 à 11:14
Joe SKULL a dit…

un gruyere géant, une espece d'immeuble pour souris... il pourrait y avoir plus de locataires, non? :)

24 août 2009 à 08:32
Unknown a dit…

deux belles illustrations ! un coup de cœur pour le fromage, car cela me fait penser à une carte postale que j'avais reçue à mon 8e anniversaire (ou au 10e...)
bref, chouette travail !

24 août 2009 à 13:12
Bibine a dit…

Merci à vous trois!... ;)
Je vais peut-être revoir la souris, si je trouve quelques minutes de plus... :)

25 août 2009 à 01:51
flambi a dit…

c'est trognon la petite souris!!!

25 août 2009 à 15:52
andy a dit…

excellent le tee en gruyère ! Miam.

28 août 2009 à 07:08
Bibine a dit…

:)

29 août 2009 à 03:59

Enregistrer un commentaire

Inscription à : Publier les commentaires (Atom)