mardi 28 juillet 2009
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Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droits d'auteurs ou droits voisins) ou de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle).
La contrefaçon peut engager :
L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable.
6 commentaires:
Ouh ça donne envie : )
Je te souhaite bonne vacances, profite bien surtout.
Merci Krikoui!... J-1!... :)
bah dit donc on ne se refuse rien!!!
bah si avec un séjour en vacances la bas tu ne reviens pas en pleine forme je comprend pas!
bonne vacances
St Cloud flambi!... "J"... Go, go, go!... :)
prés de la cascade, tu vas te la couler douce :)
Pinaise, ça a l'air coquet comme tout ton cabanon. C'est un coup à pas avoir envie de rentrer.
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