Rappel sur les Droits d'auteurs

Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droits d'auteurs ou droits voisins) ou de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle).

La contrefaçon peut engager :

  1. la responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1240 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime.
  2. sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 7 ans de prison et 750 000 E d'amende selon la nouvelle loi adoptée le 3 juin 2016.

L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable.


Ceci dit...

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samedi 27 juin 2009

"Born to Lille"


Un p'tit visu issu d'un de mes anciens visus ("Born to eat"=> avec une bretzel et des saucisses, sorti hors site)...
Bon, c'est "Chti" et typique de la fameuse braderie de lille, les moules frites (un tee de "bradeux" quoi)... Bientôt, en septembre... ^^
En vote actuellement chez Avomarks!...

7 commentaires:

Joe SKULL a dit…

bien vu! faudra que je la fasse un jour cette fameuse braderie... en plus j'suis pas loin

Bibine a dit…

Meci m'sieur Joe...
Bas, la braderie de Lille n'est certainement plus ce quelle a été (le grand portnawack, en même temps qu'une nuit de folie pour les ados que nous étions jadis, concerts, rencontres, etc!... ^^). Mais bon, ça reste une référence dans la région... ;)

Joe SKULL a dit…

oui c'est un peu comme le festival d'Angoulême ou celui d'Annecy... quand ça devient trop commercial...

flambi a dit…

du patriotisme regionalisme, ah bah bravo!

andy a dit…

le détournement born to kill a dja été fait pas mal de fois mais celui là est particulièrement réussi, mais vraiment réservé aux gars du coin. Y'a pas un site de tee chti ?

Bibine a dit…

Yes, y'en a mais en stand-by...
J'crois que je vais me trouver un filon pour l'imprimer et le vendre pendant la braderie de Lille, les moules-frites et les "pils" sont avalées à gogo pendant 3 jours par des milliers de "bradeux" et sont les reines de la fête... Sans compter un certain chauvinisme régional, ça sera pas d'bol si j'en vends pas quelques centaines!... :)

andy a dit…

Pas con, ton truc et offres une moule et une frite avec chaque tee, tu vas cartonner.