Rappel sur les Droits d'auteurs

Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droits d'auteurs ou droits voisins) ou de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle).

La contrefaçon peut engager :

  1. la responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1240 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime.
  2. sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 7 ans de prison et 750 000 E d'amende selon la nouvelle loi adoptée le 3 juin 2016.

L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable.


Ceci dit...

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mardi 28 avril 2009

"Just believe you can fly"


Une seconde participation au concours parapente chez Avomarks...
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vendredi 24 avril 2009

"Et plus si affinités..."


Petite proposition pour le concours "Parapente" chez Avomarks.
J'ai hésité à ajouter en plus petit en dessous "7ème ciel assuré", mais j'ai eu peur que ça soit un peut trop pour certains... ^^
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vendredi 3 avril 2009

"J'adore"


Une proposition de "stickers" pour Avomarks (là je prend des risques, je marche sur les "plates bandes" de lord-sinclair ^^)!...
*Yeaaah!... => Il est pris!... :)
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"Usual Suspetc Beers"


"Usual Suspect Beers" actuellement en vote sur "Pampling"... :)
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jeudi 2 avril 2009

"Psyché-Chicken"


Première soumission chez Mr Poulet pour le concours "Hippie Song Contest" (quoi de plus cool qu'un chant du coq tôt le matin!)... ^^
Je vous conseille cette chason (PsychO-Chicken by The Fools) pour l'accompagner!...
http://www.youtube.com/watch?v=maiWu3_Z88s&feature=related
The Fools - Psycho Chicken
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