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Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droits d'auteurs ou droits voisins) ou de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle).
La contrefaçon peut engager :
L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable.
7 commentaires:
il font des stickers la bas, je savais pas!
bien drole, sacrément bien foutu ta proposition!
t'as réussi à passer chez Poulet, c'est bien cool. good luck, on va t'aider au max
Salut les p'tits gars!...
*flambi => c'est un essai, d'habitude c'est "chasse-gardée" de lord-sinclair!... ^^
*andy => Ouai j'viens de voir ça, j'y croie à peine, j'pensais que mon style passerais pas du tout, mais bon, là ça fait un peu style genre "psyché", c'est p'être bon pour une fois!... :)
Sinon pas de blème on va se soutenir, j'y vais de ce pas!... ;)
Bravo petit scarabée !
Putain elle est vraiment bien ta bestiole Bibine Oo
St Cloud les gars!... :)
Bravo enfin fini la suprématie du Lord ^^
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