Rappel sur les Droits d'auteurs

Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droits d'auteurs ou droits voisins) ou de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle).

La contrefaçon peut engager :

  1. la responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1240 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime.
  2. sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 7 ans de prison et 750 000 E d'amende selon la nouvelle loi adoptée le 3 juin 2016.

L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable.


Ceci dit...

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samedi 3 janvier 2009

"Le bal du chat noir"


Une proposition pour le Gallodrome sur une idée et une réa de "Maitre" Ch'père, les costumes sont de Roger Hart, et les décors de Donald Cardwell... :)
Publié par à

2 commentaires:

Chat-noir a dit…

Bonjour,

Me permettriez-vous d'utiliser ce magnifique dessin pour mettre sur ma page d'accueil quand j'annoncerai le carnaval de Dunkerque ?
Je ferais un lien vers votre blog bien évidemment.
Si la réponse est non, ce n'est pas grave, j'ai au moins eu le bonheur de voyager ici;
Ch'amitiés d'une ch'ti mais de l'autre bout du Nord ;-)

20 janvier 2011 à 05:29
Chat-noir a dit…

C'est encore moi, j'ai oublié de vous donner l'adresse de mon site :
http://www.le-chatnoir.fr

21 janvier 2011 à 02:59

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