Rappel sur les Droits d'auteurs

Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droits d'auteurs ou droits voisins) ou de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle).

La contrefaçon peut engager :

  1. la responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1240 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime.
  2. sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 7 ans de prison et 750 000 E d'amende selon la nouvelle loi adoptée le 3 juin 2016.

L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable.


Ceci dit...

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vendredi 16 novembre 2018

Cul de chouette

https://www.tostadora.fr/bibine/cul_de_chouette/1509270
Un tee-shirt pour les fans de le série "Kaamelott", un jeux recommandé par Perceval et Karadoc... Le cul de chouette...
Un autre visuel sur les jeux de nos deux compères, que les geeks connaissent bien, devrait suivre... Le fameux "Sloubi"... Toujours sur "L'échoppe de Bibine".
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