Rappel sur les Droits d'auteurs

Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droits d'auteurs ou droits voisins) ou de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle).

La contrefaçon peut engager :

  1. la responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1240 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime.
  2. sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 7 ans de prison et 750 000 E d'amende selon la nouvelle loi adoptée le 3 juin 2016.

L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable.


Ceci dit...

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jeudi 29 novembre 2018

Taupe chef

Top chef, Taupe chef https://www.tostadora.fr/bibine/taupe_chef/787931
Au revoir temps des barbeucs, bonjour temps des Fondues, des Pots au feu... Quoi qu'il en soit, il faut toujours un ou une "Taupe chef" pour émoustiller les papilles des convives... (Whoua, trois mots "savants" à la suite ^^)... En t-shirt sur "L'échoppe de Bibine".
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