Rappel sur les Droits d'auteurs

Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droits d'auteurs ou droits voisins) ou de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle).

La contrefaçon peut engager :

  1. la responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1240 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime.
  2. sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 7 ans de prison et 750 000 E d'amende selon la nouvelle loi adoptée le 3 juin 2016.

L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable.


Ceci dit...

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dimanche 27 février 2011

4 Hell


Chez AVM concours 4L, chez Pampling, chez RDTS... ;)

jeudi 24 février 2011

mercredi 23 février 2011

"Full Metal Geekette"


En vote chez Poulet...

Visus en votes


Le bourreau en vote chez RDTS, chez AVM, chez Pampling...








Je suis votre Homme chez RDTS, chez Pilo-tee...








et Taupe-Chef chez RDTS, AVM...

mardi 15 février 2011

Livraison de limonades


Aujourd'hui une cigogne nous a ramené un colis qui fait la joie de 2 gourmands, ainsi que la fierté de "papounet" qui voit l'un de ses visus imprimé sur des étiquettes de limonades.
Merci au Limonade Min's team... :)