Rappel sur les Droits d'auteurs

Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droits d'auteurs ou droits voisins) ou de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle).

La contrefaçon peut engager :

  1. la responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1240 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime.
  2. sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 7 ans de prison et 750 000 E d'amende selon la nouvelle loi adoptée le 3 juin 2016.

L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable.


Ceci dit...

BIENVENUE SUR LE BLOG DE BIBINE


lundi 15 mars 2010

"Bombe"


Un tee "conceptuel" (homme-femme), une seule couleur (le noir) à changer... En vote chez Avomarks, Pilo-tee, Zippy...

5 commentaires:

>> Joe SKULL a dit…

pour femme, c'est d'la bombe! ^^ hey! Tu sais quoi? Le T-shirt collectif SKULL HEADS est arrivé! =)

andy a dit…

Chouette la pin-up !!

laurent a dit…

Salut Bibine, cool ton visu
j'avais pas vu celui pour le facteur cheval, il était excellent!

Je t'ai envoyé un petit mail...

laurent a dit…

Laurent = Jus2Pom

Bibine a dit…

Hello tous!...
Je délaisse un peu le blog ces temps-ci, trop de choses à faire en même temps... Arg!...
Joe: Je passerais bientôt... ;)
Andy: Merci fieu!... :)
J2P: Pour mon "Facteur cheval", je l'avais envoyé le vendredi soir, il a été affiché le dimanche soir en dernière minute avant de disparaître avec les autres "citrouilles" à minuit...
Sinon, pour le mail, bein , c'est OK!... ;)