Rappel sur les Droits d'auteurs

Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droits d'auteurs ou droits voisins) ou de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle).

La contrefaçon peut engager :

  1. la responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1240 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime.
  2. sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 7 ans de prison et 750 000 E d'amende selon la nouvelle loi adoptée le 3 juin 2016.

L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable.


Ceci dit...

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mercredi 11 novembre 2009

"Alsace contest"



Voili, voilà... "Goûteur officiel Alsacien" et "I bretzel Alsace" Pour le concours Alsace chez Avomarks.

5 commentaires:

andy a dit…

La cigogne, c'est du recyclage, non ?
J'aime bien l'autre avec le bretzel mais la typo gothique, t'as pas peur que les alsaciens se vexent ?

Bibine a dit…

Vi, pour la cigogne, c'est du recyclage de recyclage (une commande hors site de concours qui reste en attente prolongée)...
Sinon pour la typo de "I bretzel Alsace", bein pour y aller de temps en temps, je peux te dire qu'il y en à plein des comme ça la bas!... ;)

andy a dit…

ah, si tu le dis, j'y ai jamais foutu les pieds, c'était une idée que je me faisais, une idée fôsse on dirait...

andy a dit…

PS : désolé mais je foutrai plus les pieds chez avomarks pour voter pour toi, m'ont refusé en moins de trois secondes "la bourgogne aux escargots" et "pâques man" au prétexte que ça ne correspond pas à l'orientation qu'ils veulent donner au concours : j'ai un peu les boules.

Bibine a dit…

Ouai, je connais le blème, t'inquiète t'ais pas le seul.
C'est sûr qu'en refusant d'afficher sur le site certains visuels (qui pour la plupart ne sont pas mauvais graphiquement), et même en sachant d'avance qu'ils ne seront pas choisis, ça fait déserter le site par pas mal de monde, graphistes ou même votants. Le nombre de commentaires ou de votants actuellement est bien en dessous de se qu'il devrait être pour ce site.