Rappel sur les Droits d'auteurs

Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droits d'auteurs ou droits voisins) ou de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle).

La contrefaçon peut engager :

  1. la responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1240 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime.
  2. sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 7 ans de prison et 750 000 E d'amende selon la nouvelle loi adoptée le 3 juin 2016.

L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable.


Ceci dit...

BIENVENUE SUR LE BLOG DE BIBINE


samedi 15 mars 2014

Cool, un nouveau "Bibine" pour fêter l'arrivée d'un printemps précoce. C'est chez RDTS. ;)
Et un autre qui est sorti également chez RDTS (là) dernièrement, mais que j'avais zappé de vous dire...

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jeudi 23 janvier 2014

Yes!...
La dernière version de "Beetlejuice" remporte le concours AVM.
Bientôt en vente... :)

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vendredi 10 janvier 2014

Beetle Juice V1

La version retenu par "El Taulier" pour figurer sur le concours AVM:

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mercredi 8 janvier 2014

Une Coccinelle "dans son jus"... Réalisée pour le concours AVM...

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Un nouveau "Bibine" en vente dès aujourd'hui chez RDTS... et bientôt sur les marchés... :)

Et en vote toujours chez RDTS:
 

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lundi 18 novembre 2013

Un nouveau "Bibine" en vente chez RDTS:  là
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jeudi 5 septembre 2013

"Zébu"

Un visuel gagnant bientôt en vente chez AVM

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