Rappel sur les Droits d'auteurs

Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droits d'auteurs ou droits voisins) ou de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle).

La contrefaçon peut engager :

  1. la responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1240 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime.
  2. sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 7 ans de prison et 750 000 E d'amende selon la nouvelle loi adoptée le 3 juin 2016.

L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable.


Ceci dit...

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jeudi 5 septembre 2013

"Zébu"

Un visuel gagnant bientôt en vente chez AVM

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jeudi 30 mai 2013

Cannes 2013

Montée des marches pour le festival d'Avomarks.
Nominations pour la catégorie "printemps" du visuel "Hirondelles" et en catégorie "été" du visuel "Ni pense même pas"...

Et enfin, la palme pour Hirondelles" catégorie "printemps". :)
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mardi 21 mai 2013

En concours AVM





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samedi 27 avril 2013

En concours chez AVM





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samedi 30 mars 2013

Yes! 2 nouveaux tees "Bibine" gagnants et bientôt imprimés.



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samedi 23 mars 2013

"Concours Motards"





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mardi 12 mars 2013

En vente chez RDTS depuis ce matin


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