Rappel sur les Droits d'auteurs

Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droits d'auteurs ou droits voisins) ou de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle).

La contrefaçon peut engager :

  1. la responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1240 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime.
  2. sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 7 ans de prison et 750 000 E d'amende selon la nouvelle loi adoptée le 3 juin 2016.

L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable.


Ceci dit...

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mardi 9 mars 2010

"Kamikaze"


La mouche Kamikazé qui fonce sur l'Amanite-tue-mouche et actuellement en vote chez Zippy, Pilo-tee, Pampling, Avomarks, RDTS...
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lundi 8 mars 2010

"Born to be a Geek"


Born to be a Geek, en vote actuellement chez Zippy, Checkpoint, Pampling...
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dimanche 7 mars 2010

"Les 12 mille et une nuits"

Une proposition de dernières minutes pour le concours "Palais idéal du facteur Cheval" chez Avomarks. :)
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mercredi 3 mars 2010

"Le Boulet" en stickers


C'est avec une grande joie que j'ai appris ce matin que vous pourrez arborer un de mes visuels non pas sur un tee-shirt, mais sur vos murs (celui de la chambre me semble adapté ^^)... Merci à Mister NDK sur "NDK Design". ;)
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mardi 2 mars 2010

"Le rêve éveillé de Ferdinand"


Petite participation pour le concours "Le palais idéal du facteur Cheval" chez Avomarks.
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lundi 15 février 2010

"La bête" et "Le boulet" en stickers


NDK nous propose sur son site un nouveau concours de stickers pour des supports originaux (voir la boutique). Du coup j'ai eu envie d'y participer, c'est "là"!...
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vendredi 12 février 2010

"Astrolabe voyages V1"


Ma petite participation au concours Astrolabe voyages chez Starsmade.
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