Rappel sur les Droits d'auteurs

Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droits d'auteurs ou droits voisins) ou de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle).

La contrefaçon peut engager :

  1. la responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1240 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime.
  2. sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 7 ans de prison et 750 000 E d'amende selon la nouvelle loi adoptée le 3 juin 2016.

L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable.


Ceci dit...

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jeudi 23 janvier 2014

Yes!...
La dernière version de "Beetlejuice" remporte le concours AVM.
Bientôt en vente... :)

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vendredi 10 janvier 2014

Beetle Juice V1

La version retenu par "El Taulier" pour figurer sur le concours AVM:

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mercredi 8 janvier 2014

Une Coccinelle "dans son jus"... Réalisée pour le concours AVM...

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Un nouveau "Bibine" en vente dès aujourd'hui chez RDTS... et bientôt sur les marchés... :)

Et en vote toujours chez RDTS:
 

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