Rappel sur les Droits d'auteurs

Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droits d'auteurs ou droits voisins) ou de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle).

La contrefaçon peut engager :

  1. la responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1240 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime.
  2. sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 7 ans de prison et 750 000 E d'amende selon la nouvelle loi adoptée le 3 juin 2016.

L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable.


Ceci dit...

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samedi 18 juin 2011

"Hotman"

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"No mans land"

Un petit objet qui ne me sera bientôt d'aucune utilité...
Le 25 juin je déménage dans une autre ferme dont j'ai commencé la rénovation il y a quelques temps, et cette ferme est situé au cœur d'un endroit privilégié dans notre région, une forêt domaniale de 2600 hectares.
Jusque là tout va bien...
Le "hic" c'est que le branchement ADSL qui était prévu en juillet pour les habitations du secteur risque de ne pas me dé-servir. Donc c'est avec "joie" que j'aurais accès au bas débit (52 kbits), sans compter la coupure totale d'une quinzaine de jours suite au déménagement... :/
A part l'attente et l'espoir d'être tout de même "éligible", la solution pourrait être l'option satellite (bien que l'efficacité semble douteuse dans le secteur)...
A suivre...
# Suite: pas de bas debit possible non plus, et a ce jour (5 0ct), les "travaux" sur la ligne ne sont toujours pas termines (grRrr!).

jeudi 16 juin 2011

Chez Zippy pour le concours 10vins...

vendredi 10 juin 2011

"Halte Cinéma"


Envoyé au Gallo pour le concours Kinépolis de Lomme - 15 ans...
Thanks d'avance pour les soutiens!... ;)