Rappel sur les Droits d'auteurs

Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droits d'auteurs ou droits voisins) ou de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle).

La contrefaçon peut engager :

  1. la responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1240 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime.
  2. sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 7 ans de prison et 750 000 E d'amende selon la nouvelle loi adoptée le 3 juin 2016.

L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable.


Ceci dit...

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lundi 15 mars 2010

"Bombe"


Un tee "conceptuel" (homme-femme), une seule couleur (le noir) à changer... En vote chez Avomarks, Pilo-tee, Zippy...
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mercredi 10 mars 2010

"Ya-Ya-Ya... Ya-Ya-Ya..."


Pour le contest "Marcel et son Orchestre" actuellement au Gallodrome!...
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"Je suis ton père"


Bon, même si ça ne fait rire que moi, ça c'est fait (en vote chez Pilo-tee)... ^^
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mardi 9 mars 2010

"Kamikaze"


La mouche Kamikazé qui fonce sur l'Amanite-tue-mouche et actuellement en vote chez Zippy, Pilo-tee, Pampling, Avomarks, RDTS...
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lundi 8 mars 2010

"Born to be a Geek"


Born to be a Geek, en vote actuellement chez Zippy, Checkpoint, Pampling...
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dimanche 7 mars 2010

"Les 12 mille et une nuits"

Une proposition de dernières minutes pour le concours "Palais idéal du facteur Cheval" chez Avomarks. :)
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mercredi 3 mars 2010

"Le Boulet" en stickers


C'est avec une grande joie que j'ai appris ce matin que vous pourrez arborer un de mes visuels non pas sur un tee-shirt, mais sur vos murs (celui de la chambre me semble adapté ^^)... Merci à Mister NDK sur "NDK Design". ;)
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mardi 2 mars 2010

"Le rêve éveillé de Ferdinand"


Petite participation pour le concours "Le palais idéal du facteur Cheval" chez Avomarks.
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