Rappel sur les Droits d'auteurs

Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droits d'auteurs ou droits voisins) ou de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle).

La contrefaçon peut engager :

  1. la responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1240 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime.
  2. sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 7 ans de prison et 750 000 E d'amende selon la nouvelle loi adoptée le 3 juin 2016.

L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable.


Ceci dit...

BIENVENUE SUR LE BLOG DE BIBINE


mardi 28 juillet 2009

BLOG EN VACANCES


Pour nos vacances en famille, après avoir un peu hésité avec le fort de Brégançon, laissé vacant pour cet été, nous avons enfin opté pour un petit cabanon moins cossu mais toutefois coquet dans les Ardennes, chez nos cousins les belges!... J-2!... :)
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mercredi 22 juillet 2009

"Poche Kangourou"

Mon petit dernier... ^^
En vote sur Pampling (il ne démarre pas trop mal 7/10 en 22 votes et tout ça en quelques minutes)...
Venez, vous aussi, le soutenir (Arf, deux subtils jeux de mots en quelques lignes!)...
:)
En vote également chez Look-Zippy depuis peu!... ;)
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mardi 21 juillet 2009

"Mes plus plates excuses"


Un p'tit gag actuellement chez Pilo-tee...
... Et alors là, la marmotte... Heu... Elle va marcher beaucoup moins bien, hein... Bein forcément!... ^^
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lundi 13 juillet 2009

"Just believe you can fly V2"


Une nouvelle version de "Just believe you can fly" sur RDTS actuellement...
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