Rappel sur les Droits d'auteurs

Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droits d'auteurs ou droits voisins) ou de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle).

La contrefaçon peut engager :

  1. la responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1240 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime.
  2. sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 7 ans de prison et 750 000 E d'amende selon la nouvelle loi adoptée le 3 juin 2016.

L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable.


Ceci dit...

BIENVENUE SUR LE BLOG DE BIBINE


samedi 28 février 2009

OSS 117 (V2)


Une deuxième version de mon visuel OSS 117 actuellement dans le concours du même nom Chez LF!... :)
Publié par à Aucun commentaire:

OSS 117 (V1)


Visu pour le concours OSS 117 Chez La fraise (MAJ en cours)
Publié par à Aucun commentaire:

vendredi 20 février 2009

"Des bonbons par milliers"



Le père noël à deux nouveaux assistants, Christophe (Pilo-tee) et Franck (Bonbon Candy)... Pour le grand bonheur d'Arthur et de Robin... Encore merci à tous les deux!... ;)
Publié par à 1 commentaire:

mercredi 18 février 2009

"Quand la Cigogne Claquette..."




Dans la série "Les proverbes à la con"... ^^
Pour ceux qui n'auraient pas compris la vanne, je ne peux rien faire!... :D
Publié par à Aucun commentaire:

mardi 17 février 2009

Robin et Arthur


Les deux heureux gagnants du concours "Bonbon Candy" chez Pilo-tee... :)
En plus d'un chèque pour Papa (ou plutôt pour le banquier de papa ^^), 15Kg de bonbons pour les p'tits veinards (et 15 rendez-vous chacun chez le docteur Chico)...
Merci encore à Franck et à Christophe!... ^^


Publié par à Aucun commentaire:

vendredi 13 février 2009

"Qui mange un chien..."


Une petite participation pour le concours "proverbes" chez Avomarks. Actuellement chez Pilo-tee itou! ^^
Publié par à 1 commentaire:

dimanche 8 février 2009

"The Forest Suspects"


"The Forest Suspects" qui a bien marché sur le concours 15K chez LF. Actuellement aux votes chez "Rue du tee-shirt"!...
Rectification: Actuellement en vente chez "Rue du tee-shirt"!... ^^
Publié par à Aucun commentaire:

samedi 7 février 2009

"Le 5ème sens"


Un autre visu pour le concours "Bonbon sexy" chez Pilo-tee.
Publié par à Aucun commentaire:
Inscription à : Articles (Atom)