Rappel sur les Droits d'auteurs

Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droits d'auteurs ou droits voisins) ou de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle).

La contrefaçon peut engager :

  1. la responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1240 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime.
  2. sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 7 ans de prison et 750 000 E d'amende selon la nouvelle loi adoptée le 3 juin 2016.

L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable.


Ceci dit...

BIENVENUE SUR LE BLOG DE BIBINE


lundi 26 janvier 2009

"Luxure VS Gourmandise"


Un p'tit visu pour le concours "Bonbon sexy" chez "Pilo-tee", en votes actuellement!...
Publié par à Aucun commentaire:

mercredi 21 janvier 2009

"Fricandell's angels"


Une chtite proposition pour le gallodrome... Dans la famille "fricandelle", je voudrais le hell's!...
Publié par à Aucun commentaire:

samedi 17 janvier 2009

"Père /Fils and Coe (V2)"



Une nouvelle proposition (variation de mon 1er visuel) pour le concours Célio chez "La fraise". Et c'est Will qui fait ma promo, cool non?!...
Publié par à Aucun commentaire:

"Vive les Fils d'Jean Bart..."


Aux votes actuellement chez Main gauche...
Publié par à Aucun commentaire:

mercredi 14 janvier 2009

"Carnaval de DK"


Un visu qui regroupe quelques personnages et symboles du Carnaval de Dunkerque... (en vote actuellement chez Main gauche).
Publié par à Aucun commentaire:

samedi 10 janvier 2009

"Mon oncle Edouard"


Mon oncle Edouard et ma tante Charlotte ont tous deux une particularité, qui est chantée par les "carnavaleux"... :) =>Aux votes actuellement chez Main-gauche et au Gallodrome sans le texte (une préférence des Coq-team's)
Publié par à Aucun commentaire:

"La première ligne"


Bein, pour les néophytes, la première ligne du Carnaval de Dunkerque, c'est un peu comme... Heu... Les piliers au rugby quoi!... (aux votes chez Main-gauche et au Gallodrome)
Publié par à Aucun commentaire:

mercredi 7 janvier 2009

"Père/Fils and Coe"


Une proposition pour le concours Célio chez Lafraise (actuellement aux votes)...
Publié par à Aucun commentaire:

samedi 3 janvier 2009

"Le bal du chat noir"


Une proposition pour le Gallodrome sur une idée et une réa de "Maitre" Ch'père, les costumes sont de Roger Hart, et les décors de Donald Cardwell... :)
Publié par à 2 commentaires:

vendredi 2 janvier 2009


Publié par à Aucun commentaire:
Inscription à : Articles (Atom)